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Infractions policières (POL)

Vous êtes-vous garé à un endroit où vous n’avez pas le droit de vous garer ? Par exemple sur des marquages blancs ou à côté d’un trottoir marqué en jaune ? Dans ces cas, la police peut vous infliger une amende. Cette catégorie est un autre type particulier de sanction administrative municipale.

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Foire Aux Questions

Où puis-je trouver le règlement concernant ce type d’amendes ?

Vous pouvez trouver les informations pertinentes ici

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